www.abs-madagascar.ovh : base documentaire sur l’abus des biens sociaux
www.abs-madagascar.ovh
Le site est une base documentaire pour expliquer ce qu'est l'abus des biens sociaux.
La justice malgache a suivi les indications...
www.justice-madagascar.org : la Justice d’après la presse
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2...
www.virement.ovh : RANARISON Tsilavo a signé TOUS les virements bancaires objet de la plainte...
RANARISON Tsilavon, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les...
www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut pas être partie civile et obtenir des dommages...
La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte...
D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus...
POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR...
L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre...
L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du...
La cour de cassation malgache accepte que l’action civile d’un associé est recevable dans...
LA COUR DE CASSATION PAR SON ARRÊT DU 24 MARS 2017 ENTÉRINE LE MONTANT DE 428.492 EUROS DE DOMMAGES INTÉRÊTS...
La Cour de cassation juge irrecevable l’action civile des actionnaires d’après le livre de...
321. Action civile - L'abus des biens sociaux cause un préjudice à la société, et il logique que celle-ci soit...
Irrecevabilité de l’action civile des actionnaires d’après le livre Droit pénal des affaires de...
Partout c'est écrit que l'action civile des actionnaires est irrecevable
Action civile - livre droit pénal des affaires -Michel Véron publié...
les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant non l’action sociale...
Les associés d’une société victime d’un abus de biens sociaux, exerçant non l’action sociale mais agissant à titre personnel, sont irrecevables à se constituer parties civiles, sauf à démontrer...