La cour de cassation française juge irrecevable l’action civile des associés à titre personnel...
Neanmoins, s'agissant des actionnaires et associés, seule leur action à titre personnel est irrecevable, car ils disposent de la possibilité...
l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre...
RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un...
La réparation du préjudice personnel de l’associé lésé est elle possible ? ...
Que ce soit pour les sociétés civiles ou pour les sociétés commerciales, la question de la recevabilité de l’action individuelle...
L’associé d’une société victime d’un abus de biens sociaux, agissant à titre personnel, est...
Le gérant d’une société en France est reconnu coupable d’abus de biens sociaux. L’associée majoritaire, détenant 98% du capital social...
L’action exercé par un associé est irrecevable d’après le livre Droit des sociétés...
Qui peut exercer l'action civile ?
947 - L'actionnaire, le salarié ou un créancier peuvent-ils se constituer partie civile ? En...
Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux (art. 180 à 188 Loi 2003-036...
Par dirigeants sociaux, il faut entendre pour les sociétés en responsabilité limitée les gérants et pour !es sociétés anonymes !es...
L’action individuelle en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux d’après la loi 2003-036 qui...
Article 181. L’action individuelle est l’action en réparation du dommage subi par un tiers ou
par un associé, lorsque celui-ci...
EMERGENT NETWORK a émis de nombreuses factures fictives à la société CONNECTIC réglées...
Dans sa plainte avec demande d'arrestation du 20 juillet 2015, RANARISON Tsilavo, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar, dit "EMERGENT NETWORK...
La Cour d’appel d’Antananarivo statue le 13 mai 2016 alors qu’une demande de dessaisissement...
La Cour d'appel d'Antananarivo n'a pas attendu la réponse de la Cour de Cassation pour rendre un jugement le 13...
www.porofo.org : RANARISON Tsilavo a manipulé les magistrats à Madagascar qui n’ont pas vu...
RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE a fait condamner son patron Solo à 2 ans de prison avec sursis. RANARISON Tsilavo, simple...