D’après le dictionnaire LAMY sociétés commerciales, l’action civile des associés, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE,...
Cette action était traditionnellement ouverte à l'associé pour obtenir réparation de son préjudice personnel ( Cass. crim., 9 juill. 1996,...
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE , simple associé de CONNECTIC, ne peut pas obtenir 428.492 euros...
Il est de droit et de jurisprudence constante que la réparation d'un préjudice subi par la société, les dommages et...
l’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre...
RANARISON Tsilavo s'est vu attribué, à titre personnel, 428.492 euros de dommages-intérêts par les juges du fond malgache pour un...
RANDRIARIMALALA Herinavalona viole la loi pour trouver une motivation à son jugement car RANARISON...
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action civile - livre droit pénal des affaires - SORDINO Cours et corrigés publié par infos3
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Le dirigeant est responsable pénalement d’ABS s’il fait usage des biens sociaux de mauvaise...
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Le magistrat malagasy RANDRIARIMALALA Herinavalona viole l’article 2 de la loi sur la concurrence...
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