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Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel,...
En abus de biens sociaux, RANARISON Tsilavo ne peut pas déposer une action civile...
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B. La réparation du préjudice individuel de l'associé : l'action individuelle
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D’après l’article 6 du CPP, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, ne peut pas déposer une action...
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache, "L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un...
L’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre...
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Les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis en abus des...
L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. RANARISON Tsilavo doit donc justifier d'un préjudice personnel pour que la justice puisse lui attribuer les intérêts civils.